La Société GEORGES MONIN est une société par actions simplifiée au capital de 568 000 euros, immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro 573 721 370, dont le siège social se trouve 5, rue Ferdinand de Lesseps à Bourges (18000), représentée par Monsieur Philippe Bergerault en sa qualité de Directeur Général, ci-après désignée « MONIN ».

MONIN est le leader mondial de la fabrication et la distribution de sirops, purées de fruits, sauces et liqueurs de qualité, à destination des professionnels.

La Villa Monin est un établissement situé 40, rue Moyenne à Bourges (18000), dédié à la découverte de l’univers de l’entreprise MONIN et qui propose la réservation de salles de séminaire et d’un amphithéâtre, ainsi que des cours de cuisine et de chocolat (les « Cours »).

Dans le cadre des activités de la Villa, MONIN formalise ses relations contractuelles au moyen d’un devis adressé au Client et des présentes Conditions générales.

Les présentes Conditions générales, auxquelles les devis seront systématiquement soumis, ont pour objet de définir les règles gouvernant tout contrat de prestation conclu entre MONIN et ses Clients.

1   Portée des présentes Conditions générales

Toute contrat conclu avec MONIN implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client aux Conditions générales.

Le règlement intérieur est disponible au sein de la Villa Monin, soit par voie d’affichage soit sur simple demande auprès du personnel de la Villa.

MONIN peut modifier ses Conditions générales à tout moment. La version applicable des Conditions générales est celle qui est en vigueur au moment de la formation du contrat entre MONIN et le Client, comme il est dit à l’article 3 ci-après.

2   Contenu et interprétation du Contrat

Les présentes Conditions générales, ainsi que le devis signé par le Client puis confirmé par MONIN, contiennent tous les engagements des Parties, à l’exclusion de toutes correspondances, propositions, accords de principe et tous autres documents antérieurs ou futurs, se rapportant à la même opération.

MONIN se réserve la faculté de modifier ses Conditions générales à tout moment mais conserve une version des Conditions générales en vigueur au jour de la réservation du Client.

Les stipulations des présentes Conditions générales sont réputées d’interprétation stricte : elles obligent seulement à ce qui y est exprimé, l’équité ou l’usage ne pouvant servir à les interpréter qu’en cas d’ambiguïté dans ses termes.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales devaient être tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une Loi, d’un Règlement ou à la suite d’une décision de Justice définitive, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

3  Formation du contrat de prestation

3.1  Location d’une salle

Le Client qui souhaite réserver une salle devra contacter la Villa par téléphone au 02.45.41.06.10 ou au 06.03.96.92.58. Il indiquera à MONIN sa volonté de réserver une ou plusieurs salles, ainsi que les conditions souhaitées de cette réservation (date, heure, nombre de places etc.).

Un devis et les présentes Conditions générales seront adressés au Client par email ou par voie postale dans les meilleurs délais. Ce devis est valable 1 mois.

Après s’être assuré que les prestations listées dans le devis sont conformes à sa demande, le Client devra adresser un mail de confirmation à l’adresse villamonin@monin.com et procéder au paiement par virement bancaire d’un acompte de 30% du montant total du devis.

Dès la réception du devis signé par le Client et de l’acompte complet, MONIN formalisera son acceptation par l’envoi d’un courrier et d’un email confirmant la réservation du Client.

La formation du contrat de prestation suppose donc les deux étapes essentielles suivantes :

• le Client devra adresser à MONIN le devis signé et payer l’acompte ;
• MONIN devra confirmer par écrit la bonne réception de ces éléments et la réservation du Client.

Toute demande de modification formulée par le Client après la réception de la confirmation de MONIN ne pourra être prise en considération que si elle lui est parvenue par écrit. MONIN sera libre d’accepter ou de refuser cette demande, sans avoir à en justifier.

Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers sans l’accord préalable et écrit de MONIN.

3.2   Cours de cuisine ou de chocolat

Le Client a la possibilité de réserver un ou plusieurs Cours, dont la liste est disponible sur le site www.villamonin.fr.

Pour réserver, le Client devra remplir son panier virtuel en sélectionnant un ou plusieurs Cours sur le site www.villamonin.fr puis se connecter à son compte Client ou remplir ses informations de facturation.

Le Client a la possibilité :

• de vérifier le détail de sa commande et son prix total ;
• de saisir un bon cadeau ;
• de prendre connaissance des présentes Conditions générales.

La formation du contrat de prestation implique que le Client accepte les présentes Conditions générales, ce qui se matérialise :

• par la sélection par le Client de la case à cocher « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » ;
• puis par la validation par le Client du bouton virtuel « Commander ».

4  Paiement

Un acompte de 30% du montant total du devis, payable par virement bancaire, sera demandé au Client au moment où ce dernier confirmera sa réservation, en adressant un mail à l’adresse villamonin@monin.com.

La formation du contrat oblige le Client au paiement complet des prestations s’y rapportant.

Le solde sera demandé par MONIN à l’issue de la prestation, par l’envoi d’une facture. Sauf stipulations contraires figurant dans la confirmation émise par MONIN, le délai de paiement est de 30 jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture.

Le Client peut payer tout ou partie d’un Cours avec un bon cadeau acheté sur le site www.villamonin.fr. Il est rappelé que les bons cadeaux sont valables un an à compter de leur date d’achat.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Tout retard de paiement fera courir de plein droit, sans qu’il soit besoin d’aucune formalité, ni de mise en demeure préalable, une pénalité à la charge du Client calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal outre une indemnité forfaitaire de 40 euros.

MONIN se réserve le droit de refuser toute prestation ultérieure à tout Client en cas de retard paiement.

5  Annulation

Le Client a la possibilité d’annuler sa réservation, à condition d’en informer MONIN, par écrit, au moins 4 jours avant la date de la location de la salle ou des Cours faisant l’objet de l’annulation.

MONIN a la possibilité d’annuler tout Cours jusqu’à 48 heures avant la date prévue dès lors qu’il n’y a pas au moins deux participants ou en cas de force majeure.

En cas d’annulation sur le fondement de l’une des trois hypothèses ci-avant, MONIN remboursera le client de la totalité des sommes versées. Tout remboursement utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour le règlement du prix de la réservation, à moins que les Parties ne conviennent expressément d’un moyen différent.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 7 (sept) jours ouvrés.

Si le Client annule sa participation moins de 4 jours avant la date prévue de la location ou du Cours, le montant total du contrat de prestation restera acquis à MONIN en réparation de son préjudice.

6  Arrivée – Accueil

L’accueil du Client se fait par un membre de la Villa Monin, qui vérifiera que le nombre de participants correspond à ce qui est prévu par le contrat de prestation.

L’identité du Client pourra également être vérifiée.

Pour faciliter l’organisation lorsque les prestations se font en groupe, le Client est tenu de désigner, parmi les personnes présentes, celle qui fera le lien avec le membre de la Villa.

En fonction des prestations commandées, une feuille récapitulative de la journée pourra également être remise au Client.

7  Conditions résolutoires

7.1   Pour défaut de règlement

Encore qu’il ait été formé dans les conditions visées à l’article 3 ci-dessus, le contrat sera résolu de plein droit et sans formalité d’aucune sorte en cas de défaut de paiement du prix dans les conditions visées à l’article 4 ci-avant, et ce quelle qu’en soit la cause.

7.2  Pour défaut de présence

Le contrat sera résolu de plein droit et sans formalité d’aucune sorte si le Client ne se présente pas pour prendre possession de la salle louée ou au Cours aux date et heure prévues.

En pareille hypothèse, le prix total du contrat restera acquis à MONIN à titre d’indemnité.

8   Responsabilité

Les Cours sont dispensés exclusivement en Français.

Les cours de chocolat sont dispensés par un professionnel de la Chocolaterie MERCIER.

Le bon déroulement des Cours nécessite la participation active du Client. Ce dernier s’engage donc à être vigilant et à respecter les consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par la personne qui anime le Cours.

Le Client est informé que l’approvisionnement en produits destinés aux Cours est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers. Le Client accepte par conséquent que MONIN procède à des ajustements sur les recettes en fonction de la disponibilité des produits. Le Client peut se rapprocher du chef cuisinier qui anime le Cours pour toute information relative à la présence d’allergènes.

Il est précisé que MONIN ne saurait être tenue pour responsable des dommages causés au Client ou à ses biens, survenus notamment à l’occasion des phases de cuisson.

Tout Client qui souhaiterait reproduire les recettes proposées par MONIN en dehors du Cours le fait sous sa responsabilité. Il lui appartiendra de s’assurer que la préparation de la recette ou la consommation du produit obtenu par lui-même n’entraîne pas de risques.

MONIN ne sera pas responsable des recettes réalisées par le Client sous sa propre responsabilité, même au motif que la recette a été préalablement présentée dans le Cours.

A l’issue du Cours, le Client pourra emporter les plats préparés pendant le Cours, mais il est précisé que les plats doivent être conservés au frais et consommés pendant la journée. MONIN ne peut être tenue responsable des dommages causés par la consommation de plats préparés dans le cadre d’un Cours et consommés à l’extérieur de ses locaux.

MONIN ne sera en aucun cas responsable de tout manquement au contrat imputable au Client, au fait insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.

Sauf en cas de dol ou de faute lourde, la responsabilité de MONIN ne saurait être engagée au-delà d’une somme égale au prix versé par le Client.

9  Données personnelles

Dans la mesure nécessaire à la conduite, au suivi et à l’exécution du contrat, MONIN sera amené à collecter, traiter et conserver, aux moyens d’outils informatiques, des données à caractère personnel concernant directement ou indirectement le Client.

Ces données sont destinées aux services commerciaux et administratifs de MONIN et conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution du Contrat.

Le Client peut y accéder, demander leur modification, rectification, portabilité ou effacement et s’opposer à leur utilisation. La mise en œuvre de ces droits sera possible par l’envoi d’un simple email à l’adresse dpo@monin.com.

Pour en savoir plus, le Client peut consulter la politique de confidentialité de MONIN.

10  Nullité d’une clause – Tolérance

En cas de nullité de l’une ou l’autre des clauses des Conditions générales, il reviendra aux Parties, ou en cas de désaccord, au Juge saisi, de lui substituer une clause de même portée produisant, dans la commune intention des Parties, des effets de droit identiques.

Si cette substitution s’avérait impossible, le présent Contrat n’en serait pas pour autant nul, et les autres clauses continueraient à produire effet.

La renonciation ponctuelle de l’une ou l’autre des Parties à invoquer le bénéfice d’une clause quelconque du présent Contrat ne saurait être interprétée comme constituant une renonciation générale à s’en prévaloir.

11  Traitement des réclamations et litiges – Loi applicable

Toute réclamation du Client, relative à l’exécution du contrat, peut être adressée à MONIN, qui s’engage à traiter toute réclamation dans un délai raisonnable.

Si l’issue de la réclamation du Client ne le satisfait pas, le Client peut soumettre la difficulté rencontrée à la procédure de médiation prévue par MONIN, en écrivant à monin@monin.com.

Les Parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Pour en savoir plus, le Client peut consulter la page internet suivante :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/mediation

Le Contrat est soumis, dans sa forme, sa conclusion et son exécution, aux règles applicables dans l’Ordre juridique français.